Parmi ses attributions, le notaire est chargé d’encadrer les transactions immobilières. Sa participation implique une rémunération appelée émoluments. Il est également l’intermédiaire pour recueillir certaines taxes pour l’État, que l’on regroupe sous forme de frais notariés. De quoi se composent ces derniers ?
Frais de notaire, émoluments : la répartition des différentes composantes
Les émoluments représentent approximativement 10 % du montant couvert par les frais de notaire. Ils peuvent s’appuyer sur une base fixe ou proportionnelle. Pour ce dernier cas, cela dépend de la valeur du bien immobilier en question. On estime généralement que la somme totale perçue équivaut entre 6 et 8 % de la transaction. À titre d’exemple, une maison individuelle dans le 35 affichée à 400 000 € nécessitera des frais notariés d’environ 29 500 €. Cela comprend également les droits de mutation.
D’autres frais à intégrer dans les charges notariées
On compte d’autres éléments qui viennent compléter les frais de notaire :
- les débours ;
- le remboursement des sommes avancées ;
- le coût des diverses formalités administratives ;
- la publication foncière et d’autres charges annexes ;
- les droits d’enregistrement.
En fonction des prestations fournies, on peut également évoquer les honoraires dus à la transaction ou à la négociation elle-même. Ils représentent près de 90 % de la somme perçue, dont 80 % qui reviennent à l’État.
La taxe départementale : un facteur de variation selon la localité de son bien
Les frais de notaire ne dépendent pas de l’agence ou du prestataire sollicité. Ils sont fixés et régulés par l’État. Il n’y a donc pas de variation d’une région à l’autre ; exception faite de la taxe départementale qui intègre les droits d’enregistrement et la publicité foncière. Une révision est entrée en vigueur au 1er mars 2014. Son plafond est compris entre 3,8 et 4,5 % du prix de vente par région. À titre indicatif, le département d’Ille-et-Vilaine (35) impose une taxe départementale de 4,5 %.
Bien immobilier ancien et neuf : des frais de notaire similaires ?
On distingue aussi d’autres composantes susceptibles d’influer sur le montant des frais de notaire. Cela tient notamment à la différence entre l’immobilier ancien qui reste sur la base des 6 à 8 %, et des biens neufs, comme une maison individuelle. En faisant appel à un constructeur dans le 35 ou dans un autre département, on se situe entre 2 et 3 % du prix de vente. Quelle que soit la nature de la transaction immobilière, un crédit contracté avec une hypothèque implique une majoration supplémentaire de 2 % par rapport à la somme empruntée.