Les frais de notaire sont-ils plus élevés à la revente d’une maison après son extension ? Cette question suppose de préciser l’expression « frais de notaire », et de considérer la question de la plus-value réalisée.
Les frais de notaire sont surtout constitués d’impôts et taxes
Les frais de notaire s’ajoutent au prix d’achat du bien immobilier et sont en principe payés par l’acheteur. Improprement appelés « frais de notaire », ces frais d’acquisition sont surtout constitués d’impôts et taxes. Les taux de ces contributions publiques, notamment la taxe départementale sur la publicité foncière ou encore les droits d’enregistrement, sont calculés en fonction de la valeur du bien, mais aussi de la zone géographique considérée : par exemple, ils sont plus faibles dans l’Isère qu’à Bordeaux.
Ces frais d’acquisition comprennent aussi les débours, à savoir l’ensemble des dépenses acquittées par le notaire pour le compte de son client (documents d’urbanisme par exemple). La rémunération du notaire à proprement parler est donc minime. Depuis 2016, ses émoluments ne représentent que 1,33 % du prix de vente du bien immobilier.
Une extension engendre une plus-value en cas de revente
Fait important, les frais d’acquisition sont plus élevés dans l’ancien, où ils représentent 7 à 8 % de la valeur du bien, que dans le neuf, où ils ne s’élèvent que de 3 à 4 %. Que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf, l’extension d’une maison engendre nécessairement des coûts, mais aussi une plus-value répercutée sur le prix de la revente.
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Avant 2013, un logement « revendu pour la première fois par un particulier moins de 5 ans après son achèvement » était considéré comme neuf, les frais d’acquisition représentaient 3 à 4 % de la valeur du bien. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2013. Aujourd’hui, le bien est considéré comme ancien, les frais d’acquisition sont classiques. Notez bien que la législation insiste sur la formule « pour la première fois », le régime des frais réduits restant applicable aux biens vendus par les promoteurs-constructeurs.
Exonération de l’IR depuis le 1er janvier 2019
Une récente disposition devrait cependant intéresser les particuliers qui revendent après la rénovation de leur maison dans le Var comme ailleurs. Depuis le 1er janvier 2019, la plus-value réalisée sur la revente d’une résidence principale avant 5 ans est entièrement exonérée de l’impôt sur le revenu (loi n°2018-1317 de finances du 28 décembre 2018). À noter que la résidence principale est celle où le particulier vit plus de 6 mois dans l’année. Cette disposition ne s’applique pas si cette revente concerne une résidence secondaire, sauf s’il s’agit d’une première vente, et à condition que cette vente serve à acquérir une résidence principale.