Tout comme pour l’achat d’une maison, l’acquisition d’un terrain nécessite d’officialiser la transaction par l’entremise d’un notaire. Sauf indication contraire sur la valeur intrinsèque de la parcelle, il convient de prendre en compte les frais afférents dans son budget. Découvrez quelle estimation vous devez prévoir, notamment si vous envisagez d’acheter en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Responsabilité des frais de notaire et estimation globale sur la valeur du terrain
Également appelés frais d’acte ou droits de mutation, les frais de notaire doivent être payés par le futur propriétaire. En moyenne, leur montant équivaut à 7 à 8 % de la valeur du terrain. Il s’agit d’une obligation légale qui permet, par la suite, d’envisager l’aménagement de la parcelle, puis la construction d’une maison.
Bien qu’elles demeurent rares sur le marché, il existe des offres d’achat avec des solutions « en main ». C’est-à-dire que le prix affiché comprend les frais de notaire. Ces derniers peuvent être à la charge du vendeur. Il convient donc de se renseigner plus en détail sur les spécificités des contrats de vente pour s’informer sur la responsabilité du paiement.
Les principales composantes des frais de notaire pour l’achat d’un terrain
Qu’il s’agisse d’un terrain constructible à vendre dans les Alpes-Maritimes ou dans un autre département, les frais de notaire se distinguent en différentes obligations :
- Les émoluments ou honoraires : la rémunération à proprement parler du notaire. Elle équivaut à 1 % de la valeur du terrain. En raison de la réglementation, elle offre une faible marge de négociation.
- Les droits de mutation, d’enregistrement et la taxe de publicité foncière : le taux est fixé par la direction générale des finances publiques selon les départements. En PACA, le taux actuel est de 4,5 % pour l’ensemble des départements.
- Les débours : des avances sur frais payés par le notaire, comme l’état de situation hypothécaire ou la demande de certificat d’urbanisme. Il exige alors leur remboursement. Là encore, il s’agit d’une estimation moyenne de 1 %.
D’autres frais à prendre en compte
L’achat d’un terrain constructible à vendre dans le Var comme ailleurs génère aussi d’autres frais. Cela vaut pour la TVA si le vendeur y est assujetti ; que sa clientèle soit composée de particuliers ou de professionnels. Dans le cas contraire, l’acheteur n’a pas à la payer.
À noter que les émoluments du notaire sont soumis à une TVA de 20 %.
Il faut également anticiper le coût d’une viabilisation. L’acquisition d’un terrain constructible ne signifie pas forcément qu’il soit viabilisé. Le budget global moyen est généralement compris entre 5 000 et 15 000 € selon la localité et l’importance des travaux à entreprendre.
Images : Pexels