Lors d’un achat de bien immobilier, les frais de notaire, à la charge de l’acquéreur, représentent un budget important.
Que comprennent les frais de notaire ?
Le montant des frais est réglementé par la loi. C’est à l’acquéreur de les payer. Les frais de notaire, qu’il est plus juste d’appeler frais d’acquisition, englobent les éventuels frais engagés par le notaire, les émoluments du notaire ainsi que les droits de mutation ou droits d’enregistrement (taxe communale, taxe départementale, taxe collectée pour l’État). C’est cette dernière catégorie qui est la plus importante. Elle représente entre environ quatre cinquièmes des frais d’acquisition.
Les frais de notaire : quel taux lors d’un achat dans l’immobilier ancien ?
Les frais de notaire lors d’un achat immobilier dans l’ancien sont plus importants que dans le neuf. En effet, il faut compter entre 7 % et 8 % du prix de vente d’un logement ancien, contre 2 % à 3 % dans le neuf, car seule la taxe départementale s’applique pour immeubles neufs depuis 2011. Cela n’est bien sûr qu’une moyenne et peut varier selon différents critères : vente de meubles, terrain à bâtir, département… Le coût plus élevé des frais de notaire dans l’ancien est en grande partie liée aux droits de mutation qui se composent de différentes taxes. Ainsi, ces droits s’élèvent à 5 % ou 6 % du prix de l’achat immobilier. À noter que la grande majorité des départements ont augmenté les taux de droits de mutation depuis 2014.
Les émoluments de notaire : le barème
Les tarifs des notaires se calculent selon un barème commun à l’immobilier neuf et ancien. Il est entré en vigueur le 1er mai 2016 suite à l’application de la loi Macron qui a légèrement baissé les tarifs. Composé de quatre tranches de valeur de biens, ce barème applique un pourcentage dégressif. Le taux applicable est donc le suivant :
- de 0 à 6 500 € : 3,945 % ;
- de 6 500 € à 17 000 € : 1,627 % ;
- de 17 000 € à 60 000 € : 1,085 % ;
- plus de 60 000 € : 0,814 €.
Il vous faut calculer tranche par tranche jusqu’à atteindre le montant du prix de vente, puis ajouter les sommes obtenues pour parvenir au total des émoluments. Si vous êtes perdu, plusieurs sites internet proposent une estimation des frais de notaire.
Frais de notaire : comment les faire baisser ?
Pour diminuer vos frais de notaire, vous pouvez bien sûr vous tourner vers un achat dans l’immobilier neuf. Si ce n’est pas dans vos projets, différentes astuces existent pour faire baisser vos frais de notaire. Il est, par exemple, possible de déclarer que le prix d’achat du bien immobilier comprend des biens mobiliers comme de l’électroménager, une cuisine équipée… Les frais de notaire ne concernent effectivement que l’habitation en elle-même. Faites également attention au choix du notaire. La loi Macron autorise celui-ci à pratiquer une remise, ne dépassant pas 10 %, pour la vente des biens de plus de 150 000 euros. Votre notaire, qui décide du pourcentage de remise, doit l’appliquer à tous ses clients et celle-ci doit être affichée dans son étude.