Vous avez besoin d’authentifier un acte ou avez tout simplement besoin d’être conseillé dans vos démarches juridiques ? En tant qu’officier public spécialiste du droit, le notaire est là pour vous. Les tarifs d’un notaire sont réglementés, et on vous aide à y voir plus clair sur ceux appliqués dans le département de la Loire-Atlantique.
Pourquoi faire appel à un notaire
Lors de démarches juridiques, il est vivement recommandé de faire appel à un notaire pour s’assurer sérénité et sécurité.
Cet officier ministériel, tenu au secret professionnel, a pour principale mission de vous conseiller et de vous guider au mieux dans vos démarches. Il interviendra également pour la rédaction et l’authentification d’actes légaux en tout genre, permettant la garantie d’agir conformément aux diverses lois en vigueur afin de vous protéger juridiquement.
Sachez que, dans certains cas, il est indispensable et obligatoire de faire appel à un notaire, notamment pour les droits immobiliers et droits de la famille.
Que constituent les frais de notaire
On parle communément de « frais de notaire » pour désigner la somme reversée à un notaire lors d’une procédure juridique.
Bien que remis au notaire, ce montant, pour la plus grande partie, ne lui appartient pas et n’est que collecté par celui-ci. En effet, la grande partie de cette somme est constituée de taxes qui sont ensuite redistribuées.
Environ 80 % du montant total des frais de notaire sont des taxes qui sont reversées à l’État et aux collectivités locales. Les débours, appelés également les émoluments de formalités, représentent approximativement 10 % et correspondent aux sommes que le notaire a dû régler lors du dossier. Enfin, les 10 % restants sont les émoluments du notaire et donc sa rémunération.
Petites astuces pour réduire les frais de notaire
Lors d’une transaction d’un bien immobilier, il est impératif de passer par un notaire pour valider l’acte. Sachez que les frais de notaire représentent généralement 7 à 8 % du prix de vente et sont donc à prévoir lors d’un achat.
Que vous fassiez appel à un constructeur du 44 ou que vous souhaitiez acquérir un logement ancien, les frais de notaire ne seront pas les mêmes. En effet, vous pourriez réduire les coûts en acquérant un bien construit il y a moins de 5 ans et bénéficier ainsi de taxes moins élevées.
Si vous achetez un bien meublé, pensez à déduire le mobilier du prix de vente, sans cela le calcul des frais de notaire les inclura par défaut.