Chaque vente immobilière ou foncière s’accompagne en France de sommes dont l’acquéreur doit s’acquitter afin que le transfert de propriété puisse être effectif. Il n’est pas possible de s’y soustraire, et c’est ce qu’on appelle les frais de notaire.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Lors de tout achat immobilier ou foncier, des frais de notaire sont ajoutés au prix de la vente et sont à la charge de l’acquéreur. Ces frais de notaire comportent non seulement la rémunération du notaire, mais aussi les débours (frais avancés par le notaire dans le cadre de la procédure), et enfin les émoluments ou droits d’enregistrement qui sont les frais reversés à l’État et qui représentent 4/5e de l’ensemble des frais de notaire.
Quels sont les taux des frais de notaire en 2020 ?
Dans le cadre d’un achat immobilier, les frais de notaire varient selon la nature du bien acheté. Ainsi, les biens anciens sont soumis à des taux qui varient et qui représentent globalement entre 7 et 8 % de la valeur du bien. Ces taux représentent dans le neuf entre 2 et 3 % de la valeur du bien. En ce qui concerne les frais liés aux émoluments, ils sont soumis à des taux qui sont établis de la façon suivante jusqu’au 31 décembre 2020 :
| Tranche | 0 – 6 500 euros | 6 500 – 17 000 euros | 17 000 – 60 000 euros | Au-delà de 60 000 euros |
|---|---|---|---|---|
| Taux applicable | 3,945 % | 1,627 % | 1,085 % | 0,814 % |
Si l’on veut ainsi calculer les frais des émoluments dans le cadre d’un achat d’une maison vendue 311 000 euros, le calcul se fait de la sorte :
- (6 500 € – 0 €) x 3,945 % = 256,425 €
- (17 000 € – 6 500 €) x 1,627 % = 170,835 €
- (60 000 € – 17 000 €) x 1,085 % = 466,55 €
- (311 000 € – 60 000 €) x 0,814 % = 2043,14 €
- 256,425 € + 170,835 € + 466,55 € + 2043,14 € = 2936,95 €.
Rappelons que ces taux auraient normalement dû être modifiés à compter du 1er mai 2020. Mais la crise sanitaire provoquée par la Covid-19 a incité les autorités à maintenir ces taux pendant plusieurs mois supplémentaires.
En marge des émoluments s’ajoutent les droits de mutation dont le pourcentage varie en fonction de la localisation du bien et de sa nature. Ces droits de mutation peuvent atteindre au maximum 5,81 % de la valeur du bien dans l’ancien et 0,71 % du prix de vente hors TVA dans le neuf.
Rappelons enfin que divers dispositifs comme la loi Pinel existent pour réduire le montant des impôts des investisseurs.