Lorsque l’on souhaite devenir propriétaire, deux solutions s’offrent généralement à nous : acheter un bien immobilier déjà construit ou faire construire sa maison. Quelle que soit la solution choisie, souscrire à un crédit immobilier sera, bien souvent, indispensable. Cet emprunt permet alors de financer l’achat ou la construction de sa maison. Mais saviez-vous que d’autres frais se rajoutent lorsque l’on souhaite devenir propriétaire ? Il s’agit notamment des frais de notaires. Explications.
Les frais de notaires c’est quoi ?
En France, devenir propriétaire requiert obligatoirement l’intervention d’un notaire. Le notaire est un juriste de droit privé et un officier public qui a pour missions d’encadrer des actes juridiques. Ce sont des actes dits notariés. Il permet alors d’apporter un caractère authentique aux actes juridiques signés entre plusieurs parties.
Son intervention est alors indispensable pour signer tout contrat de vente ou d’achat d’un bien immobilier. Cependant, son intervention s’accompagne de frais pour le rémunérer. C’est ce que l’on appelle des frais notariés. Ces frais correspondent généralement à un certain pourcentage du montant total de la transaction.
Les frais de notaires pour l’achat d’une maison neuve ou ancienne
Certaines personnes préfèrent acheter une maison déjà construite. Cela permet d’investir immédiatement sa propriété. Cet achat s’accompagne alors de frais de notaire.
Lorsque l’on achète une maison neuve auprès d’un constructeur de maison à Saint-Brieuc, ces frais s’élèvent alors à 2 ou 3 % du montant du bien acheté. S’il s’agit d’une maison ou d’un appartement ancien, ces frais s’élèvent à 7 % ou 8 % du montant du bien immobilier.
Les frais de notaires pour la construction d’une maison
Lorsque l’on fait appel à un constructeur de maison à Saint-Brieuc pour faire construire sa maison, le mode de calcul des frais de notaire est légèrement différent.
En effet, dans ce cas de figure, les frais de notaires ne sont pas calculés en fonction des frais de construction, mais sont calculés en fonction du prix d’achat du terrain. En effet, seule l’acquisition du terrain est soumise à l’acte notarié. La construction de votre maison est alors exonérée de frais de notaires.
Dans ce cas de figure, les frais de notaire servent à couvrir les droits de mutation, qui représentent 5,80 % de la valeur du terrain neuf. À cela s’ajoutent les émoluments (la rémunération) calculés en fonction de la valeur du terrain. Ils ne peuvent être inférieurs à 90 euros et ne peuvent dépasser 10 % de la valeur du terrain.
Ainsi, les frais de notaires engagées pour la construction d’une maison à Saint-Brieuc dépendront principalement de la valeur du terrain acheté sur lequel sera construite votre maison. La construction en tant que telle, quant à elle, est exonérée de frais notariés.